L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les riverains des dommages et des troubles de voisinage causés par son sous-traitant dans le cadre d’un chantier. (Cass. 3ème Civ., 22 septembre 2010 n°09-11.007).
L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les riverains des dommages et des troubles de voisinage causés par son sous-traitant dans le cadre d’un chantier. (Cass. 3ème Civ., 22 septembre 2010 n°09-11.007).