Le Cabinet RGA intervient en conseil et en contentieux pour accompagner entreprises, collectivités et particuliers sur des dossiers de fiscalité, immobilier et environnement. Nous privilégions une stratégie claire et une défense argumentée, fondée sur l’analyse juridique et la pratique contentieuse.
Droit fiscal
Conseil et contentieux fiscal pour particuliers et entreprises. Accompagnement lors des contrôles et des réclamations, avec une stratégie adaptée aux enjeux patrimoniaux.
Patrimoine & successions
Gestion et transmission du patrimoine, règlement successoral, constitution de SCI. Anticipation des enjeux fiscaux et familiaux pour sécuriser la transmission.
Droit de l’environnement
Droit de l’eau, installations classées et responsabilité environnementale. Conseil aux collectivités et exploitants, contentieux devant les juridictions compétentes.
Présentation de l'activité et de l'approche du cabinet par son avocat fondateur, certifié CNB en droit fiscal et droit douanier.
Une signature droit fiscal et droit douanier (CNB), une pratique reconnue en droit de l’environnement et en droit de l’eau, une expertise en droit des affaires et droit commercial portée par les associés du cabinet, et une équipe pluridisciplinaire à taille humaine. Le cabinet privilégie l’articulation des compétences pour les dossiers complexes plutôt que la spécialisation cloisonnée.
Premier échange pour recueillir les faits, identifier les enjeux et fixer le périmètre de l’intervention. Liste des pièces utiles et premier calendrier.
Note écrite formalisant les options possibles, leurs implications juridiques et fiscales, et la recommandation du cabinet. Discussion avec le client avant décision.
Mise en œuvre du plan retenu : rédaction d’actes, négociation, conduite de la procédure. Préparation rigoureuse des écritures et des audiences.
Points d’étape réguliers, ajustement de la stratégie selon l’évolution du dossier, anticipation des suites (exécution, fiscalité, voies de recours).
Quelques réponses rapides sur notre fonctionnement. Pour un cas spécifique, parlons-en directement.
Le Cabinet RGA intervient en droit fiscal (conseil et contentieux), droit immobilier et de la construction, droit des successions et patrimonial, droit de l’environnement et droit de l’eau, et saisies immobilières. Quatre avocats au Barreau de Paris se répartissent ces spécialités, avec une coordination directe sur les dossiers transversaux.
Aux entreprises, collectivités publiques et particuliers, à Paris et sur le territoire selon la nature du dossier. La clientèle est variée : dirigeants, SCI, copropriétés, collectivités territoriales, exploitants, héritiers et particuliers confrontés à un contrôle ou à un contentieux.
Le premier échange permet d’exposer la situation, d’identifier les enjeux et de définir les documents nécessaires à l’analyse. Une convention d’honoraires est rédigée avant tout engagement, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Oui. Le cabinet est domicilié 28 rue Racine à Paris 6ᵉ, mais accompagne des clients sur des dossiers nationaux. Les modalités d’intervention — déplacements, représentation par un confrère local — sont précisées en début de mission.
Consulter un avocat fiscaliste à Paris est utile avant une opération à enjeu fiscal (transmission, cession, restructuration) pour sécuriser le montage, ou dès la réception d’une proposition de rectification ou d’un avis de contrôle pour préparer la défense. L’intervention en amont d’un contrôle réduit significativement le périmètre du redressement.
Oui. Un premier échange est organisé pour cadrer le dossier, exposer les options possibles et estimer le coût d’intervention. Les modalités de cet échange (durée, facturation éventuelle) sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
Conseil, contentieux et stratégie. Un interlocuteur unique, des résultats concrets et mesurables.
