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Loi tentaculaire qui notamment réforme l’échelle des normes d’urbanisme en favorisant l’intercommunalité des documents d’urbanisme décentralisés et tend à donner à l’Etat un contrôle accru sur ces documents locaux au motif d’une mise en cohérence (généralisation des schémas de cohérence territoriale-SCOT ; affirmation de dimension intercommunale des PLU) avec un délai expirant au 1er janvier 2016 (loi du 5 janvier 2011). Cette Loi a également des incidences en matière de construction.