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Vérifier son contenu peut sauver (art L 47 LPF) ?

Le formalisme de ce document est important car son non-respect peut entraîner la nullité de la procédure d’imposition sans que celle-ci puisse être susceptible d’être recommencée (art L 50 et L 51 LPF) si l’administration ne peut pas rapporter la preuve de l’envoi de l’avis de vérification (CE 7ème et 8ème SS, 17 juin 1988, req. 50472 ; CE 14 juin 1989, req. 69501). Mais la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire sont parfois discordantes sur les conséquences du non-respect de certaines formalités.

L’avis de contrôle doit mentionner l’accessibilité à la charte du contribuable vérifié dont les dispositions sont opposables au fisc (art L 47 LPF et art L 10 LPF).