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Une partie d’échecs

Les durées de contrôle sont raccourcies pour les PME à 3 mois maximum. Mais ce délai ne court qu’à compter de la remise de la comptabilité informatisée. Il est donc inutile de tarder à remettre cette comptabilité et ce d’autant qu’il y a un risque d’évaluation d’office du chiffre d’affaires et un risque de pénalité.

Il faut également répondre aux demandes d’éclaircissement et de justification émises pendant la phase de vérification sans quoi le contribuable s’expose à une procédure de taxation d’office qui le prive notamment d’un recours à la commission des impôts directs et qui inverse la charge de la preuve (article L 193 LPF).

Ne pas aborder les sujets de nullité de procédure dans les observations du contribuable dès lors que les services fiscaux peuvent opérer des substitutions de base légale et changement de motif sous certaines conditions et notamment avant l’achèvement de la phase amiable de la procédure et l’émission des avis de mise en recouvrement ou des avis d’imposition.