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Attention à vos vacances de Noël-jour de l’An ? Appréciez-vous vraiment votre gardienne ? 

C’est le document qui achève les opérations de contrôle, fournit les motifs du redressement et ses conséquences financières sous peine d’irrégularité sauf exception (art L 48 LPF et charte contribuable page 17) : c’est donc le document essentiel notifié par LRAR. Les redressements ne sont pas régulièrement proposés lorsque l’administration n’apporte pas la preuve de la régularité de la notification des plis recommandés, par exemple « absent avisé » suivi d’une date illisible, date erronée sur l’avis de passage de nature à induire en erreur le contribuable (CE 24 février 2017, 397569), ou remise à un gardien d’immeuble qui n’a pas mandat pour recevoir le courrier des occupants (CE 13 novembre 1998, 164143). La question peut se révéler importante étant donné la pratique de l’administration de délivrer des propositions de rectification interruptive de prescription dans les 15 derniers jours de l’année…