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Où il est important d’y assister un minimum et de ne pas tout déléguer

Il doit débuter après l’écoulement d’un délai raisonnable qui est en règle générale de 10-15 jours après la réception de l’avis de vérification fiscal. Il ne peut pas excéder 3 mois sauf exceptions pour les PME (art L 52 LPF), 6 mois pour les autres entreprises (charte du contribuable page 13) ou un an pour les particuliers (art L 12 LPF). Mais le délai des entreprises peut être rallongé car il ne court qu’à compter de la remise de votre comptabilité informatisée (remise des FEC).

Le fisc est soumis à un devoir de loyauté et ne doit pas induire le contribuable en erreur sur l’étendue réelle de ses droits et de ses obligations dans le cadre de la vérification de comptabilité (CE, 7 avr. 2004, n° 242965).

Le contribuable a droit à un débat oral et contradictoire avec le vérificateur avant toute prise de position de l’Administration sur les redressements envisagés. Le fisc se sert souvent du rendez-vous de synthèse pour prétendre à l’existence de ce débat. Or souvent le contribuable délègue son expert-comptable et autorise le déroulement du contrôle à son cabinet. L’importance du débat contradictoire peut remettre en cause cette décision : le contribuable a ainsi tout intérêt à accueillir l’inspecteur et à entretenir une relation suivie avec lui si la configuration du dossier s’y prête. Il est généralement de l’intérêt du chef d’entreprise d’assister au moins au rendez-vous de synthèse. Car, d’expérience, la période qui sépare ce rendez-vous et la date limite des observations du contribuable suffit à peine pour que le chef d’entreprise ait une vision claire du problème et pour regrouper certains éléments comptables, à plus forte raison s’il n’a pas participé aux opérations de contrôle.